Malaise chez les agents de l’INPI à Courbevoie

Quand vous déposez une marque, un brevet, pour protéger le nom de votre activité ou de votre innovation technologique, c’est entre les mains des 780 agents et ingénieurs de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) que vous les confiez. Un service actuellement en plein remous. Ce jeudi, les délégués syndicaux Unsa, CGT et CFDT ont réuni le personnel du siège de l’INPI à Courbevoie, où travaillent 500 personnes. En cause : le changement de statut des agents.

« L’INPI est un établissement public administratif dit dérogatoire, en ce sens que son personnel est contractuel de l’Etat et non fonctionnaire », expliquent-ils. En vertu d’une nouvelle loi, les syndicats demandent à leur direction l’ouverture de négociations sur les emplois pouvant rester dérogatoires et ceux pouvant être « fonctionnarisés ». « La direction nous a opposé un refus et défend le maintien d’une dérogation totale », dénoncent-ils.

« Ce sujet général relève de la compétence exclusive de la direction générale de la fonction publique en lien avec les DRH ministérielles, la concertation avec les partenaires sociaux s’effectuant au sein du conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat », répond la direction.

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