LEVEE DE DEROGATION

  • Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat prévue au 2o de l’article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984

  • Amendement CGT derogatoire au projet de loi relatif à la déontologie, aux droits des fonctionnaires – CSFPE 1er mars 2017

  • Amendements CGT au projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

  • Décret   n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat prévue au 2o de l’article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984

  • Communication INPI- CGT EPA Derogatoire\Titularisation

  • Lettre intersyndicale  adressé à Monsieur Christophe SIRUGUE, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie – 3 janvier 2017  – statut du personnel de l’INPI

  • Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

  • MEMOIRE EN REPLIQUE – Recours devant le Conseil d’Etat exercé par le syndicat CGT de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre contre les intitulés des emplois ou types d’emplois de I’INPI mentionnés dans le tableau de l’article 1° du décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de I’Etat prévues au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  • Présentation CSFPE – Décret no 2017-41 du 17 janvier 2017 relatif aux emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat figurant sur la liste prévue au 2° de l’article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

  • Recours INPI-CE  – Requête auprès du Conseil d’Etat en annulation, dans I’article 1 du décret 2017-436 du
    29 mars 2017 fixant la liste des emplois et types d’emplois dérogatoires à l’emploi permanent
    des établissements publics administratifs de l’Etat, de I’intitulé des emplois ou types d’emploi
    relatifs à l’institut national de la propriété industrielle (INPI), dans l’annexe du décret 2017-41
    du 17 janvier 2017
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