Télétravail

Le télétravail

Le télétravail offre à première vue beaucoup d’avantages, comme un gain de temps et d’argent sur les transports,et une vie de famille plus équilibrée, mais mal calibré, il peut nuire à la santé et isoler les agents.

 

Textes

Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005


Conditions

Peuvent télétravailler les agents titulaires d’un contrat d’engagement à durée indéterminée ou déterminée de plus d’un an à temps plein ou à temps partiel et justifiant d’un an d’ancienneté dans leur poste.

Le télétravail présente un caractère volontaire : l’initiative de la demande appartient à l’agent.

Réciproquement, le télétravail suppose l’accord préalable du responsable hiérarchique. Celui-ci se prononce au regard d’un ensemble de critères au nombre desquels figurent notamment la nature des activités exercées par l’agent (celles-ci – ou du moins une partie d’entre elles – doivent pouvoir être accomplies à distance) et le bon fonctionnement du service.

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les agents travaillant sur site.

A lire : Télétravail et droit à la déconnexion

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