Jours de carence

Rétablissement du jour de carence

Le 30 décembre 2017 les parlementaires ont voté le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. La circulaire d’application devrait paraître dès le mois de février mais le délai de carence s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2018 pour tous les agents publics placés en congé de maladie ordinaire. La CGT dénonce cette mesure injuste, inefficace et insultante pour les personnels !

Une mesure injuste

Le rétablissement du jour de carence doit corriger une soi-disant inégalité public-privé. Or, pour deux-tiers des salariés du privé, les trois jours de carence sont actuellement couverts par divers dispositifs (convention collective, accord d’entreprise,…) pris en charge par les employeurs. L’égalité dans ce domaine devrait en fait passer par un dispositif de couverture pour la minorité de salariés du privé qui aujourd’hui n’en bénéficient pas. Sous couvert de justice, c’est en réalité une mesure totalement idéologique visant à opposer les agents publics aux salariés du privé…
Les congés maladie ne sont d’ailleurs pas plus fréquents en moyenne dans le secteur public : c’est ce qu’a démontré une étude de la DARES dès 2013. Selon cette étude, les salariés du privé en CDI ont le même taux d’arrêt maladie que les fonctionnaires. La vraie différence se fait avec les salariés à statut précaire. Plus que le statut public ou privé de l’emploi, c’est la précarité de l’emploi et des conditions de travail qui pèse sur le taux d’arrêt maladie.

Une mesure inefficace

L’instauration du jour de carence sous la présidence Sarkozy avait été totalement inefficace, comme une étude de l’INSEE parue en novembre le démontre bien. Le jour de carence a bien fait baisser les congés maladie de deux jours mais il a fait progresser de +25% les arrêts de 1 à 3 semaines. Pire, le nombre de jour d’absence d’une journée pour raison de santé est resté stable dans la fonction publique, mais pour éviter une retenue de salaire, les agents ont préféré substituer à l’arrêt maladie un autre type d’absence (RTT ou congé).

Les fonctionnaires et agents publics en maladie restent rémunérés directement par leur employeur et non par la Sécurité sociale : avec le jour de carence, l’Etat procède à une économie directe sur les salaires qu’il doit verser qu’il estime à peine à 170 million d’euros… Si le gouvernement cherche des gisements de revenus, on peut trouver mieux ! Le travail au noir représente 9 à 15 milliards par an de manque à gagner pour les comptes sociaux, soit davantage que la totalité des sommes versées au titre des indemnités journalières pour absence maladie…

Une mesure insultante

Enfin, ce jour de carence constitue une véritable insulte pour les agents publics. Son instauration se fait au nom de « la lutte contre l’absentéisme » et revient à considérer chaque malade comme suspect de fraude et, dans le doute, à le sanctionner d’office. Les médecins sont au passage considérés systématiquement comme des pourvoyeurs d’arrêts de complaisance. Pourtant, les arrêts courts sont généralement le meilleur moyen de prévenir des pathologies plus graves : le jour de carence va favoriser les retards de consultation et différer les prises en charge médicales. En termes de santé publique, c’est une mesure qui fragilise la santé des agents et peut finir par coûter très cher…

En lieu et place de cette attaque en règle contre le gouvernement a la responsabilité de considérer et de traiter les causes réelles d’une grande partie des arrêts maladie dans la fonction publique, à savoir la dégradation des conditions de travail et la souffrance générée par les politiques d’austérité. Il devrait aussi renforcer la médecine de prévention.

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