Congés

Congés

Vous trouverez dans sur cette page toutes les informations et les textes relatifs aux congés.

Les textes

Décision 2014-10522 relative à la gestion du temps de travail.

 


Les congés annuels
  • Congés annuels

Chaque agent de l’INPI ayant effectué une année civile (du 1er janvier au 31 décembre) de service au sein de l’Institut,et ayant travaillé à temps plein, a droit à un congé annuel d’une durée de 25 jours.

Les agents travaillant à temps partiel ont droit à un nombre de congés calculé au prorata de leur quotité de travail.

Les agents ne justifiant pas d’une année complète de travail ont également droit à un congé annuel, calculé au prorata du temps total travaillé.

  • Jours de fractionnement

 

Les agents prenant leurs congés (congés annuels et ARTT) en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, bénéficient de jours de congés supplémentaires appelés jours de fractionnement.
Le nombre de jours de fractionnement est déterminé selon les conditions suivantes :

  • Si l’agent prend 8 jours ou plus de congés sur la période, il bénéficie de 2 jours de fractionnement.
  • Si l’agent prend entre 5 et 7 jours de congés sur la période, il bénéficie d’1 jour de fractionnement.

Pour les agents travaillant à temps partiel le nombre de jours de fractionnement est calculé au prorata de leur quotité de travail.

Les jours de fractionnement seront ajoutés au compte de l’agent :

  • le 1er mai de l’année en cours, si la prise de congés a été effectuée entre le 1er janvier et le 30 avril,
  • le 1er janvier de l’année suivante, si la prise de congés a été effectuée entre le 1er novembre et le 31 décembre.

 

  • Jours d’ARTT
Les congés maladie

Information sur le jour de carence

Les congés maternité et paternité

Les informations et textes relatifs aux autorisations d’absence et congés exceptionnels se trouvent ici.

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