Actus

Le Conseil d’Etat a rejeté notre requête

Posté le 22 mai 2018 Conseil d’État, 18 mai 2018, Syndicat CGT de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre N° 411045 Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la section […]

Statut du personnel, point sur la situation

Posté le 16 mars 2017 La commission statutaire préparatoire du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est tenue le 1er et le 2 mars 2017 afin d’étudier les propositions d’amendements déposées par les organisations syndicales dans le […]

Les agents veulent devenir fonctionnaires

Posté le 5 janvier 2017 L’INPI est un établissement public administratif dit dérogatoire, en ce sens que son personnel est contractuel de l’Etat et non fonctionnaire. En vertu de l’article 43 de la loi dite déontologie, les syndicats demandent à […]

INPI : succès électoral

Posté le 1er décembre 2016 Résultats de l’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’INPI. Il faut signaler la forte participation des agents à ce scrutin et notre liste est arrivée en tête avec 239 voix à […]