CTEP

Comité Technique d’Établissement Public (CTEP)

Composition

Il réunit les parties intéressées aux missions du CTEP, à savoir :

  • Les représentants de l’administration
  • Les 8 représentants du personnel

Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2014, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

  • CFDT : 1
  • CGT : 3
  • UNSA : 4

Vos représentants CGT :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Juliette JOVER Denis DHALLUIN
Hocine IHADDADENE Odile LAPERRIERE
Laurent DUBOIS Elisabeth SAROUDA

Rôle

Le Comité Technique d’Établissement Public est l’équivalent du CE dans le secteur privé. Sa fonction est de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de l’INPI. Toutes les questions concernant les conditions d’emploi, de rémunération et de formations des salariés y sont également évoquées.

Texte instituant : Arrêté du 9 juin 2011

Mises à jour

Compte rendu du CTEP DU 19 février 2018

Imprimer cet article Télécharger cet article

RSS