CHSCT

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT)

Composition

Il réunit les parties intéressées aux missions du CHSCT, à savoir :

  • Les représentants de l’administration
  • Le médecin-conseil
  • Le conseiller prévention
  • L’inspecteur santé et sécurité au travail
  • Les représentants du personnel

Ces derniers sont élus tous les 4 ans lors des élections professionnelles à travers les organisations syndicales. Chaque élu titulaire est assisté d’un suppléant. Depuis les élections de 2014, les sièges de représentants du personnel sont attribués comme suit :

  • CFDT : 1
  • CGT : 3
  • UNSA : 3

Vos représentants CGT :

TITULAIRES SUPPLEANTS
Juliette JOVER Sylvie MERESSE
Hocine IHADDADENE Denis DHALLUIN
Laurent DUBOIS Vincent MOREL

Rôle

Il a pour fonction de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il réunit les ressources humaines et des membres élus représentant le personnel à travers les organisations syndicales. Y participe également le médecin du travail, dont la voix est consultative.

Le Code du travail définit ses missions ainsi :

  • la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
  • une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Texte instituant : Arrêté du 18 octobre 2011

Mises à jour

[à remplir avec les derniers comptes rendus]

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