Instances

La CGT-INPI est présente dans toutes les instances représentatives du personnel. Dans les rubriques ci-dessous, retrouvez tous les comptes rendus et nos travaux :

Le CHSCT

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail a pour fonction de protéger la santé et la sécurité des salariés. Il réunit les ressources humaines et des membres élus représentant le personnel à travers les organisations syndicales. Y participe également le médecin du travail, dont la voix est consultative.

Le Code du travail définit ses missions ainsi :

  • la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
  • une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Texte instituant : Arrêté du 18 octobre 2011

Le CTEP

Le Comité Technique d’Établissement Public est l’équivalent du CE dans le secteur privé. Sa fonction est de se prononcer sur l’organisation et le fonctionnement de l’INPI. Toutes les questions concernant les conditions d’emploi, de rémunération et de formations des salariés y sont également évoquées.

Texte instituant : Arrêté du 9 juin 2011

Les CCP

Les Comités Consultatives Paritaires sont réunies pour chaque catégorie d’emplois et sont consultés pour les questions relatives au classement des agents, à leur avancement au sein d’une catégorie d’emplois. Elles vont également être réunies pour les questions disciplinaires.

Textes instituant : Article 4 du Décret n°2001-1336 du 28 décembre 2001

Le CAS

Le Comité d’Action Sociale a pour mission d’instituer et d’organiser les prestations sociales et familiales pour les salariés.

Il peut également se réunir en comité restreint pour examiner la situation de salariés en difficulté et prendre des mesures d’aide et de secours.

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