Reprise du dialogue social

Le 22 janvier 2018, un séminaire relance le dialogue social.

Cette réunion de concertation fait suite à la proposition de la Direction Générale de tenter de répondre aux organisations syndicales sur les différents points portés dans leur plateforme de revendications.

 
Le dialogue social était en effet bloqué depuis le CTEP du 12 octobre 2017 au cours duquel les organisations syndicales avaient quitté la séance estimant que le Directeur Général, Monsieur Romain SOUBEYRAN, ne respectait pas sa lettre de mission ministérielle qui exige de lui de « conduire le dialogue social sur la base d’un programme de travail clair, responsable et partagé avec les partenaires sociaux ».

Au cours de ce séminaire, l’ordre du jour proposé par le Directeur Général, a permis d’aborder notamment les points suivants : 

-          La gouvernance de l’INPI et le rôle des différences instances de gouvernance (DG/COMEX/CODIR).

-        Conditions de déploiement des systèmes d’information PI 

. Volume et nature des réclamations reçues suite à l’arrêt des dépôts papier sur les marques.

. Calendrier prévisionnel de déploiement pour 2018 (Backoffice brevet, fonctionnalités complémentaires sur les SI-PI déjà déployés.

. Plan d’accompagnement social 2018 en fonction du calendrier de déploiement.

-        Evolution du cadre statutaire des collaborateurs de l’INPI visant à préciser les conditions d’évolution du décret de 2001 et de son maintien en parallèle du nouveau cadre statutaire. 

. Modalités de transition, conditions d’application du nouveau cadre statutaire et de maintien du décret de 2001, calendrier prévisionnel de mise en œuvre et transition.

-        Conditions générales du dialogue social en 2018.

. Calendrier prévisionnel des RPPI

. Agenda social pour 2018 des instances de concertation (CTEP, CHSCT).

. Calendrier prévisionnel de négociation du nouveau cadre statutaire.

Notre section syndicale bien consciente de l’intérêt d’une concertation de qualité au sein de l’INPI engage une réflexion  sur les différents points abordés ci-dessus pour défendre au mieux les intérêts des collaborateurs lors de la reprise de l’agenda social.  
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