Décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 – liste des emplois et types d’emplois des établissements publics administratifs de l’Etat

Décret 2017-436 liste des emplois dérogatoires

Institut national de la propriété industrielle

Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d’examen et de gestion des titres et des registres dans le domaine de la propriété industrielle
Emplois de catégories A et B d’ingénieur et de juriste requérant des qualifications particulières en matière de droit de la propriété industrielle
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d’études et de recherches prospectives dans le domaine de la propriété industrielle
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de gestion, exploitation, valorisation et diffusion des données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de développement et de gestion des systèmes d’information liés aux titres et données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de contrôle et de qualité des titres et des données dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière d’information, communication, formation et relation client dans le domaine de la propriété industrielle
Emplois de catégories A et B requérant des qualifications particulières en matière de gestion des archives et d’archivage électronique dans le domaine de la propriété industrielle et du registre national du commerce et des sociétés
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