Voir toutes les actus

A l’ordre du jour de ce Comité technique d’établissement public : – Présentation des objectifs collectifs 2019 et bilan des objectifs collectifs 2018 – Projet d’organisation du réseau national de la DAE – Jours de fermeture de l’INPI en 2019 […]

A la une

L’arrêté du 28 novembre 2018 publié au JORF du 1er décembre 2018 modifie les modalités d’indemnisation des jours placés sur le Compte épargne temps (CET). Le seuil à partir duquel les jours de CET pourront être indemnisé est passé à […]

A la une

INPI

Nous Contacter

[contact_form]